Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

JORF n°0222 du 25 septembre 2015

En vigueur depuis le 26/09/2015En vigueur depuis le 26 septembre 2015

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Article 31

Version en vigueur depuis le 26/09/2015Version en vigueur depuis le 26 septembre 2015


Les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils mentionnés aux chapitres V et VI du présent décret sont précisées par le règlement intérieur de l'école.