Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique

JORF n°0222 du 25 septembre 2015

En vigueur depuis le 26/09/2015En vigueur depuis le 26 septembre 2015

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Article 30

Version en vigueur depuis le 26/09/2015Version en vigueur depuis le 26 septembre 2015


Les présidents des conseils peuvent inviter à assister, à tout ou partie des séances de leur conseil, toute personne dont la présence leur paraît utile. Sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article 43, les personnes invitées peuvent avoir voix consultative au conseil d'enseignement et de recherche ainsi qu'au conseil d'établissement.