Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Raismes (59)

JORF n°0039 du 15 février 2012

En vigueur depuis le 24/09/2015En vigueur depuis le 24 septembre 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/09/2015Version en vigueur depuis le 24 septembre 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 10 septembre 2015 - art. 1

Il est créé un service territorial éducatif d'insertion, dénommé "STEI Sin-le-Noble - Maubeuge", sis 630, ruelle Cottigny, 59450 Sin-le-Noble.