Code électoral

En vigueur depuis le 28/01/2016En vigueur depuis le 28 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article R117-1-8

Version en vigueur depuis le 01/03/2020Version en vigueur depuis le 01 mars 2020

Création DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 1

Pour chaque circonscription métropolitaine, la commission effectue le recensement général des votes dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux.

La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins, et procède aux rectifications nécessaires.


Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.