Code électoral

En vigueur depuis le 01/03/2020En vigueur depuis le 01 mars 2020

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Article R117-1-1

Version en vigueur depuis le 01/03/2020Version en vigueur depuis le 01 mars 2020

Créé par DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015 - art. 1

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues en préfecture à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats dans chacune des circonscriptions métropolitaines mentionnées à l'article L. 224-3 du code électoral.

Conformément à l'article 8 du décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015, le II de l'article 1er du présent décret entre en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers métropolitains de Lyon.