Arrêté du 20 août 2015 relatif à l'organisation du ministère de la défense dans les domaines de la sécurité nucléaire

JORF n°0204 du 4 septembre 2015

En vigueur depuis le 05/09/2015En vigueur depuis le 05 septembre 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/09/2015Version en vigueur depuis le 05 septembre 2015


Chaque exploitant délégué définit une chaîne de mise en œuvre pouvant comprendre :


- des autorités de niveau intermédiaire ;
- des responsables d'installations, systèmes ou activités définis à l'article 1er ;
- des autorités militaires territoriales.