Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 02/09/2015En vigueur depuis le 02 septembre 2015

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Article 245-5.24

Version en vigueur depuis le 02/09/2015Version en vigueur depuis le 02 septembre 2015

Création ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 5

Bilan électrique



I.-L'installation électrique est conçue afin de répondre aux consommations correspondant au programme de navigation.

II.-Un bilan électrique est établi en fonction du programme de navigation, et en tenant compte des sources d'énergie pour chacun des cas suivants :


-navigation de jour ;

-navigation ou mouillage de nuit si prévue dans le programme de navigation.