Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 02/09/2015En vigueur depuis le 02 septembre 2015

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Article 245-5.12

Version en vigueur depuis le 02/09/2015Version en vigueur depuis le 02 septembre 2015

Création ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 5

Jauge de carburant



I.-Il doit exister à bord un moyen pour déterminer le niveau ou la quantité de carburant dans le réservoir.

II.-Les VNM possèdent :


-un moyen qui permette de vérifier le niveau de carburant ; ou

-un dispositif de réserve de carburant.