MATÉRIEL ET PHÉNOMÈNES EXCLUS DU CHAMP D'APPLICATION DU PRÉSENT DÉCRET

Matériel électrique destiné à être utilisé dans une atmosphère explosive.

Matériels d'électroradiologie et d'électricité médicale.

Parties électriques des ascenseurs et monte-charge.

Compteurs d'électricité.

Prises de courant (socles et fiches) à usage domestique.

Dispositifs d'alimentation de clôtures électriques.

Perturbations radioélectriques.

Matériel électrique spécialisé, destiné à être utilisé sur les navires ou dans les avions et les chemins de fer, répondant aux dispositions de sécurité établies par des organismes internationaux dont les Etats membres font partie.

Kits d'évaluation fabriqués sur mesure à destination des professionnels et destinés à être utilisés uniquement dans des installations de recherche et de développement à de telles fins.