Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

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Article 17

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015. La première session de formation en vue de l'obtention du brevet de capitaine 200 pêche a lieu à partir du 1er septembre 2016.