Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche

En vigueur depuis le 01/09/2015En vigueur depuis le 01 septembre 2015

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015


Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016 l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité.