Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »

JORF n°122 du 27 mai 2005

En vigueur depuis le 09/08/2015En vigueur depuis le 09 août 2015

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Article 6

Version en vigueur depuis le 09/08/2015Version en vigueur depuis le 09 août 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1

L'établissement de santé ou, à défaut, le centre dispose d'un groupe électrogène de secours dont la puissance est adaptée aux besoins, pouvant prendre, sans délai, le relais de l'alimentation électrique en cas de défaillance.