Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité « traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale »

JORF n°122 du 27 mai 2005

En vigueur depuis le 28/05/2005En vigueur depuis le 28 mai 2005

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 7

Version en vigueur depuis le 28/05/2005Version en vigueur depuis le 28 mai 2005


Les centres d'hémodialyse ont accès, y compris en urgence, à des produits sanguins et à des médicaments dérivés du sang. Ces produits sont obtenus dans des délais compatibles avec l'impératif de sécurité.