Code de la sécurité sociale

En vigueur du 24/09/2017 au 22/12/2017En vigueur du 24 septembre 2017 au 22 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L841-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2016Version en vigueur depuis le 01 janvier 2016

Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 57

La prime d'activité a pour objet d'inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu'ils soient salariés ou non salariés, à l'exercice ou à la reprise d'une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d'achat.