Code de l'énergie

En vigueur depuis le 16/10/2025En vigueur depuis le 16 octobre 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article L321-6-1

Version en vigueur du 19/08/2015 au 16/10/2025Version en vigueur du 19 août 2015 au 16 octobre 2025

Création LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 184

Le gestionnaire du réseau public de transport met en œuvre des actions d'efficacité énergétique et favorise l'insertion des énergies renouvelables sur le réseau.