Code de l'énergie

En vigueur depuis le 19/08/2015En vigueur depuis le 19 août 2015

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L141-11

Version en vigueur depuis le 19/08/2015Version en vigueur depuis le 19 août 2015

Créé par LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 - art. 176 (V)

La programmation pluriannuelle de l'énergie comporte un plan stratégique national de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération, en vue d'atteindre l'objectif défini au 9° du I de l'article L. 100-4.

Ce plan stratégique national a pour objectifs :

1° D'augmenter dans le bouquet énergétique la part de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux ;

2° De développer les différentes sources énergétiques de chaleur et de froid renouvelables ;

3° De valoriser les énergies fatales ;

4° De développer des synergies avec la production électrique par le déploiement et l'optimisation de la cogénération à haut rendement.