I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L541-10-3, Art. L541-10-6

II.-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, après concertation avec les parties prenantes, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact d'une extension éventuelle à la maroquinerie de la filière à responsabilité élargie des textiles.