A modifié les dispositions suivantes :
-Code des transportsArt. L5242-9-1, Art. L5242-9-2, Art. L5242-9-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementIII.-Le I du présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, sous réserve de l'article L. 5762-1 du code des transports, en Polynésie française, sous réserve de l'article L. 5772-1 du même code, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.Art. L541-46