Article L323-10

Code du travail applicable à Mayotte

En vigueur du 08/08/2015 au 01/01/2018En vigueur du 08 août 2015 au 01 janvier 2018

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ABROGÉPartie législative
- ABROGÉLIVRE III : EMPLOI
  - ABROGÉTITRE II : Aides à l'emploi et intervention du Fonds national de l'emploi
    - ABROGÉChapitre III : Autres contrats de travail aidés
      - ABROGÉSection 1 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais
        ABROGÉSous-section 5 : Dispositions d'application
        Article L323-10

Version en vigueur du 08/08/2015 au 01/01/2018Version en vigueur du 08 août 2015 au 01 janvier 2018

Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
Création LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 298

Un décret détermine les conditions d'application de la présente section.

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