Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 09/04/2000En vigueur depuis le 09 avril 2000

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Article R641-13-1

Version en vigueur depuis le 24/07/2015Version en vigueur depuis le 24 juillet 2015

Créé par DÉCRET n°2015-889 du 22 juillet 2015 - art. 1

Le conseil d'administration élit en son sein le président du conseil d'administration.

La durée totale du mandat du président du conseil d'administration ne peut excéder trois ans, renouvelable deux fois.


Décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 article 3, ces dispositions ne font pas obstacle à la poursuite jusqu'à leur terme des mandats en cours à la date de publication du présent décret.