Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 26/11/2008 au 15/02/2015En vigueur du 26 novembre 2008 au 15 février 2015

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Article M 22

Version en vigueur depuis le 23/02/2004Version en vigueur depuis le 23 février 2004

Modifié par Arrêté du 23 janvier 2004 - art. Annexe, v. init.

Chauffage des locaux administratifs.


En complément de l'article M 20, le chauffage des locaux d'administration peut être assuré :


- soit par des appareils de chauffage indépendants électriques fixes conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 à l'exception des cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100 °C et des panneaux radiants électriques ;


- soit par des radiateurs à gaz conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 46 à CH 51.