Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique

JORF n°0167 du 22 juillet 2015

En vigueur depuis le 23/07/2015En vigueur depuis le 23 juillet 2015

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/07/2015Version en vigueur depuis le 23 juillet 2015


Le certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique porte mention du champ professionnel du formateur conformément à la liste établie par l'arrêté prévu à l'article 3.