Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique

JORF n°0167 du 22 juillet 2015

En vigueur depuis le 23/07/2015En vigueur depuis le 23 juillet 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/07/2015Version en vigueur depuis le 23 juillet 2015


La certification d'aptitude définie à l'article 1er est délivrée à l'issue d'un examen ouvert aux personnels enseignants du second degré et aux conseillers principaux d'éducation titulaires justifiant, au 31 décembre de l'année de l'examen, d'au moins cinq années de services dans un établissement du second degré.