Article 2

Décret n° 2015-599 du 2 juin 2015 portant création de la réserve naturelle nationale d'intérêt géologique du département du Lot

En vigueur depuis le 05/06/2015En vigueur depuis le 05 juin 2015

Version en vigueur depuis le 05/06/2015Version en vigueur depuis le 05 juin 2015

Le préfet organise la gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

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