Décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

JORF n°0127 du 4 juin 2015

En vigueur depuis le 01/07/2015En vigueur depuis le 01 juillet 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2015Version en vigueur depuis le 01 juillet 2015


Pour l'application de la présente section, l'officier suppléant désigne l'officier au pont dont le rang vient immédiatement après celui du capitaine et qui est chargé de sa suppléance.