Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

JORF n°0123 du 28 mai 2008

En vigueur depuis le 28/05/2015En vigueur depuis le 28 mai 2015

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Article 10

Version en vigueur depuis le 28/05/2015Version en vigueur depuis le 28 mai 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 30 avril 2015 - art. 11

Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est assisté d'ingénieurs et d'officiers affectés par les autorités citées à l'article 2 au sein de cellules de l'inspection de l'armement de la direction générale de l'armement, spécialisées en sécurité pyrotechnique.