Arrêté du 16 janvier 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Digne-les-Bains (04)

JORF n°0022 du 26 janvier 2012

En vigueur depuis le 24/05/2015En vigueur depuis le 24 mai 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/05/2015Version en vigueur depuis le 24 mai 2015

Modifié par ARRÊTÉ du 18 mai 2015 - art. 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Digne-les-Bains ", sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex.