Arrêté du 27 avril 2015 portant désignation d'un organisme d'évaluation technique chargé de la délivrance de l'évaluation technique européenne des produits de construction

JORF n°0107 du 8 mai 2015

En vigueur du 09/05/2015 au 21/02/2026En vigueur du 09 mai 2015 au 21 février 2026

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Version en vigueur du 09/05/2015 au 21/02/2026Version en vigueur du 09 mai 2015 au 21 février 2026

Abrogé par Arrêté du 16 février 2026 - art. 3


DOMAINES DE PRODUITS POUR LESQUELS LE CEREMA EST DÉSIGNÉ EN TANT QU'ORGANISME D'ÉVALUATION TECHNIQUE

CODE
du domaine
DOMAINE DE PRODUITS
1
Produits préfabriqués en béton de granulats courants, en béton de granulats légers ou en béton cellulaire autoclave aéré
3
Membranes, y compris kits sous forme de liquide appliqué (à des fins d'étanchéité ou de pare-vapeur)
5
Appareils d'appui structuraux
Goujons pour joints structuraux
8
Géotextiles, géomembranes et produits connexes
12
Equipements fixes de circulation : matériel routier
15
Ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques
16
Aciers de ferraillage et de précontrainte pour béton (et produits connexes)
Kits de mise en tension
20
Produits de construction métallique et produits connexes
23
Produits pour la construction de routes
24
Granulats
26
Produits pour béton, mortier et coulis
34
Kits, unités et éléments de construction préfabriqués