Article R4153-44 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article R4153-44 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 02 mai 2015

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
  - Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à R4153-52)
        Section 3 : Dérogations pour les jeunes de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans (Articles R4153-38 à R4153-52)
        Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle (Articles R4153-38 à R4153-45)
        Article R4153-38
        Article R4153-39
        Article R4153-40
        Article R4153-41
        Article R4153-42
        Article R4153-43
        Article R4153-44
        Article R4153-45
        Article R4153-46
        Article R4153-47
        Article R4153-48
        Article D4153-41
        Article D4153-42
        Article D4153-43
        Article R4153-44
        Article D4153-45
        Article D4153-46
        Article D4153-47

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Article R4153-44

Version en vigueur depuis le 02 mai 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-443 du 17 avril 2015 - art. 1

La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.

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