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Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail (Articles R4121-1 à R4823-6)
Livre Ier : Dispositions générales (Articles R4121-1 à D4163-48)
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs (Articles R4152-2 à D4154-6)
Chapitre III : Jeunes travailleurs (Articles D4153-1 à R4153-52)
Article R4153-44
Version en vigueur depuis le 02/05/2015Version en vigueur depuis le 02 mai 2015
La déclaration prévue à l'article R. 4153-41 est renouvelée tous les trois ans.