Article 5 - Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage - Légifrance

Décret n° 2015-406 du 10 avril 2015 relatif aux caractéristiques et aux modalités de tenue de la liste d'équipage

JORF n°0086 du 12 avril 2015

En vigueur depuis le 01/07/2015En vigueur depuis le 01 juillet 2015

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Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français à l'exception des navires mentionnés à l'article L.5611-1 du code des transports (Articles 1 à 9)
- Article 1
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- ABROGÉ Article 6
- Article 6
- ABROGÉ Article 7
- Article 8
- Article 9

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/07/2015Version en vigueur depuis le 01 juillet 2015

Les jeunes travailleurs mentionnés à l'article L. 5541-2 du code des transports figurent sur la liste d'équipage.

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