Article L1254-6

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 04 avril 2015

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18)
      - Chapitre IV : Portage salarial (Articles L1254-1 à L1254-31)
        Section 2 : Conditions et interdictions de recours au portage salarial (Articles L1254-3 à L1254-6)
        Article L1254-3
        Article L1254-4
        Article L1254-5
        Article L1254-6

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Version en vigueur depuis le 04 avril 2015

Modifié par ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 2

Les dispositions des titres III et IV du livre II de la huitième partie ne sont pas applicables au portage salarial exercé dans les conditions définies au présent chapitre.

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