Code du travail

En vigueur depuis le 12/08/2023En vigueur depuis le 12 août 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L1254-16

Version en vigueur depuis le 04/04/2015Version en vigueur depuis le 04 avril 2015

Créé par ORDONNANCE n°2015-380 du 2 avril 2015 - art. 2

Le contrat est transmis au salarié porté au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa conclusion.