Code du travail

En vigueur du 02/04/2015 au 10/08/2016En vigueur du 02 avril 2015 au 10 août 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L3142-56

Version en vigueur du 02/04/2015 au 10/08/2016Version en vigueur du 02 avril 2015 au 10 août 2016

Transféré par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9
Modifié par LOI n°2015-366 du 31 mars 2015 - art. 6

L'employeur laisse au salarié, candidat à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans la limite de vingt jours ouvrables.

Le même droit est accordé, sur sa demande, dans la limite de dix jours ouvrables au salarié candidat :

1° Au Parlement européen ;

2° Au conseil municipal dans une commune d'au moins 1 000 habitants ;

3° Au conseil départemental ou au conseil régional ;

4° A l'Assemblée de Corse.