MENTIONS DEVANT FIGURER SUR L'ATTESTATION ANNUELLE D'ENTRETIEN

1° Identification de l'entreprise de véhicule (s) motorisé (s) à deux ou trois roues affecté (s) au transport public particulier de personnes, demanderesse de l'attestation
2° Identification du véhicule :

- marque ;
- modèle ;
- numéro d'immatriculation ;
- numéro d'identification du véhicule ;
- date de première immatriculation.

3° Informations complémentaires relatives à l'attestation annuelle d'entretien du véhicule :

- date de la délivrance de l'attestation annuelle d'entretien ;
- date d'expiration de l'attestation annuelle d'entretien ;
- entreprise assurant la réparation de motocycles, délivrant l'attestation annuelle d'entretien (dénomination, adresse, cachet et visa).
- nom du professionnel qualifié assurant l'entretien du véhicule au sein de cette entreprise et mention de son diplôme de maintenance motocycle ou automobile comportant une option motocycles.