Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules

En vigueur depuis le 20/12/1969En vigueur depuis le 20 décembre 1969

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Article 23

Version en vigueur depuis le 20/12/1969Version en vigueur depuis le 20 décembre 1969

Le directeur des routes et de la circulation routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.