Arrêté du 20 novembre 1969 relatif aux rétroviseurs des véhicules

En vigueur depuis le 20/12/1969En vigueur depuis le 20 décembre 1969

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 20/12/1969Version en vigueur depuis le 20 décembre 1969

Pour la détermination des champs de visibilité prescrits aux articles 6, 8 et 11 ci-après, les points oculaires seront, par convention, distants de 6,3 cm et situés dans un plan horizontal dont la distance au point de
référence du siège (point H) est de 635 mm. La procédure de détermination du point H sera celle décrite dans la norme BNA 101-02.

Les deux points oculaires seront situés sur une ligne perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule.

Le milieu de segment joignant les deux points oculaires sera situé dans un plan vertical parallèle au plan longitudinal médian du véhicule passant par le centre de la commande de direction. Si ce plan ne passe
pas par le centre apparent du siège du conducteur, il lui sera substitué un plan parallèle passant par ce centre.