Arrêté du 26 mai 2000 portant admission par l'Etat de diplômes d'études en génie d'universités canadiennes

JORF n°148 du 28 juin 2000

En vigueur depuis le 29/06/2000En vigueur depuis le 29 juin 2000

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Article 2

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Cette décision prend effet pour une durée de six ans.