Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0148 du 28 juin 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 16 juin 2000 portant homologation de dispositions du règlement général du Conseil des marchés financiers
- Décret n° 2000-574 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’État relevant du régime général des retraites
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 mai 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police
- Arrêté du 30 mai 2000 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
- Arrêté du 30 mai 2000 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1999 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de la recherche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 juin 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes
- Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Mesures nominatives
Premier ministre
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 juin 2000 portant remise de débets
- Arrêté du 16 juin 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 13 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables) (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du textile et de l'habillement
- Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 18 mai 2000 portant nomination (régisseuses d'avances)
Ministère de la défense
- Décret du 26 juin 2000 portant approbation de l'élection de membres à l'Académie de marine
- Arrêté du 20 juin 2000 portant désignation du rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêté du 6 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination à un emploi d'officier au centre de prospective de la gendarmerie nationale
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa