Décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture

En vigueur depuis le 12/04/1984En vigueur depuis le 12 avril 1984

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Article 24

Version en vigueur depuis le 12/04/1984Version en vigueur depuis le 12 avril 1984

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'urbanisme et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.