Décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture

En vigueur depuis le 12/04/1984En vigueur depuis le 12 avril 1984

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Article 22

Version en vigueur depuis le 12/04/1984Version en vigueur depuis le 12 avril 1984

A l'article 1er du décret n° 78-265 susvisé du 8 mars 1978 les mots "unités pédagogiques d'architecture" sont remplacés par "écoles d'architecture".