Décret n° 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture

En vigueur depuis le 12/04/1984En vigueur depuis le 12 avril 1984

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/04/1984Version en vigueur depuis le 12 avril 1984

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 1er les écoles d'architecture peuvent s'associer entre elles, avec d'autres établissements d'enseignement ou avec des organismes de recherche.