Arrêté du 6 février 2015 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2014

JORF n°0040 du 17 février 2015

En vigueur depuis le 18/02/2015En vigueur depuis le 18 février 2015

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 18/02/2015Version en vigueur depuis le 18 février 2015

APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE
COULEURS
R = ROUGE
B = BLANC
RS = ROSÉ
RENDEMENT INDIVIDUEL
pour certains opérateurs
récolte 2014 hl/ha
sauf kg/ha (*)
Comité régional Champagne
Champagne (vin de base)
B
13 200 (*) soit 86 hl/ha
Champagne (vin de base)
R
13 200 (*) soit 86 hl/ha
Champagne (vin de base)
Rs
13 200 (*) soit 86 hl/ha
Comité régional Bourgogne
Vin de base pour Château-Chalon
B
50
Comité régional Val de Loire
Haut Poitou
B
72
Valençay
B
65
Comité régional Sud-Ouest
Bordeaux supérieur
R
54
Comité régional Languedoc-Roussillon
Cabardès
Rs
60
Comité régional Cognac
Cognac hl d'alcool pur/ha
B
16 hl AP/ha (*)
Comité régional vins doux naturels
Muscat de Beaumes de Venise
R
30
Muscat de Beaumes de Venise
Rs
30
Muscat de Beaumes de Venise
B
30
Muscat de Saint-Jean de Minervois
B
30
(*) Dans le cadre du dispositif d'échanges de vendanges/moûts suite aux épisodes de grêle dans le cognaçais, dépassement du rendement annuel jusqu'à 16 hl/ha de rendement butoir et dans la limite des volumes restants à mettre en réserve climatique y compris la réserve 2014.