Code du travail

Abrogé depuis le 01/01/2018Abrogé depuis le 01 janvier 2018

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D6113-4

Version en vigueur du 16/02/2015 au 01/01/2019Version en vigueur du 16 février 2015 au 01 janvier 2019

Abrogé par Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018 - art. 1
Création DÉCRET n°2015-172 du 13 février 2015 - art. 1

Les modules complémentaires mentionnés au II de l'article D. 6113-2 sont définis par arrêté du ministre en charge de la formation professionnelle sur proposition de l'Association des régions de France.