Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation

En vigueur du 01/01/2015 au 03/07/2026En vigueur du 01 janvier 2015 au 03 juillet 2026

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Article 63

Version en vigueur du 01/01/2015 au 03/07/2026Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 03 juillet 2026

Abrogé par Arrêté du 29 juin 2026 - art. 9
Modifié par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. 3 (V)

Informations figurant sur le titre de circulation national. – Le titre de circulation national mentionné à l'article R. 5332-38 du code des transports porte au recto les informations suivantes :

– mention " Titre national " ;

– date de fin de validité du titre ;

– nom et prénom du titulaire, ou numéro d'identification pour les militaires de la gendarmerie et les fonctionnaires de police ou des douanes ;

– numéro d'ordre du titre ;

– photo du titulaire.