Code du travail

En vigueur du 01/01/2002 au 12/04/2024En vigueur du 01 janvier 2002 au 12 avril 2024

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R2135-21

Version en vigueur depuis le 01/02/2015Version en vigueur depuis le 01 février 2015

Création DÉCRET n°2015-87 du 28 janvier 2015 - art. 1

Le rapport annuel du fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 2135-16 est publié sur le site internet de l'association.