Article 8
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la défense. - Section 2 : Préfets de zone de défense et de sé... (V)
- Modifie Code de la défense. - Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de ... (V)
- Modifie Code de la défense. - Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone de ... (V)
- Modifie Code de la défense. - Sous-section 4 : Autres pouvoirs du préfet de z... (V)
- Modifie Code de la défense. - Sous-section 6 : Autorités et services de l'Eta... (V)
- Modifie Code de la défense. - Sous-section 7 : Etat-major de zone de défense ... (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D*1142-8 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D*1432-3 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. D*1432-4 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1141-3 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1211-1 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1211-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1211-3 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1211-4 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1212-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1311-25 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1311-31 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1311-35 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1321-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1332-36 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1336-2 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1336-3 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1336-7 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1422-1 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1422-2 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1422-3 (V)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1611-2 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1631-2 (Ab)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1641-1-1 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1651-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1661-2 (M)
- Modifie Code de la défense. - art. R*1671-2 (M)