Décret n° 2015-81 du 29 janvier 2015 relatif à l'organisation territoriale de la défense

JORF n°0025 du 30 janvier 2015

En vigueur depuis le 31/01/2015En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Article 9

Version en vigueur depuis le 31/01/2015Version en vigueur depuis le 31 janvier 2015


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.