Décret n° 2014-1606 du 23 décembre 2014 portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »

JORF n°0298 du 26 décembre 2014

En vigueur depuis le 01/01/2015En vigueur depuis le 01 janvier 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015


Le receveur des finances de la commune de Nice assure les fonctions de comptable de la métropole « Métropole Nice Côte d'Azur ».