Article 9
Le directeur d'établissement vérifie la recevabilité des candidatures au regard des conditions mentionnées à l'article 2.
Le directeur d'établissement procède à la nomination dans l'emploi après avoir retenu le candidat de son choix.
Décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
JORF n°0298 du 26 décembre 2014