Article R815-1

Code de la sécurité sociale

En vigueur du 01/01/2015 au 01/09/2023En vigueur du 01 janvier 2015 au 01 septembre 2023

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R111-1 à R951-4-1)
- Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé (Articles R810-1 à R871-2)
  - Titre I : Allocations aux personnes âgées (Articles R810-1 à R816-3)
    - Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles R815-1 à R815-57)
      - Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Articles R815-1 à R815-45)
        Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation (Articles R815-1 à R815-2-1)
        Article R815-1
        Article R815-2
        Article R815-2-1

Version en vigueur du 01/01/2015 au 01/09/2023Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 01 septembre 2023

Modifié par DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 4

L'âge mentionné à l'article L. 815-1 est fixé à soixante-cinq ans.

Il est abaissé à l'âge prévu à l'article L. 161-17-2 pour les personnes mentionnées au 1° ter et aux 2° à 5° de l'article L. 351-8.

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